Actium AVOCATS ASSOCIÉS accompagne les entrepreneurs individuels, TPE, PME et commerçants dans toutes les démarches juridiques en matière de droit commercial.
Le droit commercial régit les relations entre les commerçants, les sociétés commerciales et leurs partenaires. Nos avocats spécialisés vous assistent dans la rédaction de vos contrats, le recouvrement des impayés ou la résolution des litiges commerciaux.
Droit commercial : voici des exemples de dossiers que nos avocats peuvent traiter
Recouvrement d’impayés : Lorsque vos créances commerciales restent impayées, cela peut mettre en péril la santé financière de votre entreprise. Nos avocats vous assistent dans le recouvrement de vos créances, que ce soit par le biais de mises en demeure, de négociations avec les débiteurs ou en engageant une procédure judiciaire si nécessaire. Nous mettons tout en œuvre pour récupérer vos fonds de manière rapide et efficace.
Contrats et baux commerciaux : La rédaction et la négociation de contrats sont au cœur des relations commerciales. Que vous soyez bailleur ou preneur, nous vous accompagnons dans la rédaction et la gestion de vos baux commerciaux pour sécuriser vos relations contractuelles et éviter les litiges futurs. Nos avocats veillent à ce que vos contrats soient conformes aux réglementations en vigueur et adaptés à vos besoins spécifiques.
Contentieux entre associés : Les conflits entre associés peuvent menacer la stabilité et la pérennité de votre entreprise. Nous intervenons pour résoudre ces différends, que ce soit par la médiation ou par une procédure devant les tribunaux compétents. Notre objectif est de trouver des solutions équilibrées qui préservent les intérêts de l’entreprise tout en respectant les droits de chaque associé.
Rédaction d'actes juridiques : La rédaction d’actes juridiques tels que les statuts de société, les cessions de parts sociales ou les actes de cession de fonds de commerce requiert une expertise pointue en droit commercial. Nos avocats vous accompagnent dans la rédaction de ces documents essentiels pour assurer la sécurité juridique de vos opérations commerciales.
Cession de fonds de commerce et vente de patientèle : La cession de fonds de commerce comme la vente de patientèle sont des opérations complexes qui nécessitent une attention particulière aux détails juridiques et financiers. Nous vous assistons à chaque étape de ces transactions, de la rédaction du contrat à la réalisation de toutes les formalités administratives. Notre cabinet s'assure que la transaction se déroule dans les meilleures conditions possibles, tout en protégeant vos intérêts et en garantissant la conformité avec les obligations légales en vigueur.
